La dissuasion, un facteur déterminant pour la prévention et la répression des délits et crimes طباعة إرسال إلى صديق
الثلاثاء, 14 أبريل 2015 13:48
 Ces deux dernières années,  Nouakchott  et d'autres villes de l'intérieur ont été fortement secouées  par les crimes les plus abominables de l'histoire du pays. Ces  faits nouveaux à la vie paisible des citoyens ont fait l'objet des affaires qui ont interpellé l'institution judiciaire mauritanienne.
L'ampleur médiatique de ces affaires rend l'institution judiciaire une actrice de l'espace public et se doit d'articuler des nouveaux principes liés aux exigences de transparence et de 
proximité à son système symbolique par une politique criminelle  bien définie afin d'assurer sa légitimité et sa crédibilité auprès de la société.
A l'instar de la politique économique, agricole, commerciale, étrangère, industrielle, des transports etc. ; la réponse de l'Etat à la criminalité doit se traduire à travers une politique pénale claire, précisant ses orientations et fixant l'ensemble des objectifs qu'il poursuit devant le phénomène de la criminalité aussi bien dans la prévention que la répression.
La théorie de la dissuasion a été développée par les philosophes de la lumière; ce n'est qu'en 1960 que les chercheurs se sont penchés sur l'étude de l'éventuel effet dissuasif des codes pénaux. Montesquieu et Beccaria estiment que la certitude, la modération et la proportionnalité des sanctions pénales présentent un effet dissuasif.
Une dissuasion peut être générale quant on sait que le risque d'être puni peut réduire la tentation pour chacun de commettre des infractions. Elle peut aussi être spéciale par le fait d'avoir été condamné peut réduire la tentation de récidiver, afin de ne pas subir une peine à nouveau.
Il est apparu, qu'en amont du comportement asocial, actif ou passif, prohibé par la loi; une dissuasion en prévention joue un rôle extrêmement important. Elle consiste, en une stratégie dissuasive, qui se manifeste par une campagne de lutte contre la délinquance et la criminalité dans un premier aspect et la présence policière comme facteur de variation de la criminalité dans un second aspect.
A°. La dissuasion en prévention
Les campagnes de lutte contre la délinquance et la criminalité ont un impact positif sur le fonctionnement de la société, sur la prévention et la répression des infractions. La communication est un vecteur de la dissuasion.
En effet ce mode de communication véhicule des messages visant à persuader les citoyens de respecter la loi et la réglementation en vigueur. C'est le cas de la sensibilisation de la jeunesse sur la dangerosité et la nuisance dévastatrice de la consommation des produits psychotropes; les sensibilisations des citoyens pour éviter les incendies; la sensibilisation des citoyens et plus particulièrement les dépositaires publics sur les détournements des deniers publics ; les campagnes de lutte contre la délinquance routière. Pour ces dernières, on a constaté que le taux de décès sur les routes a considérablement baissé par rapport aux années passées. La chute de cette mortalité n'est pas due seulement à l'amélioration des routes mais aussi aux campagnes de lutte sur le code de la route en général et le comportement des usagers de la route(excès de vitesse, ceinture de sécurité, téléphone etc.,) en particulier.
Par ailleurs, la recherche empirique montre que la simple augmentation d'effectif de policiers ne contribue pas forcément à réduire la criminalité; mais de fortes augmentations du nombre de policiers dans les quartiers d'une ville criminogène, la font baisser. On l' a constaté dans les grandes villes du monde où les déploiements des policiers en réaction à des attentats terroristes tendent à chuter la criminalité. Ce sont l'augmentation des effectifs policiers et de la vigilance qui furent à l'origine de la diminution de la criminalité. Ainsi on peut estimer que la variation de la criminalité selon la présence policière est un facteur dissuasif.
Il est à noter que le devoir  citoyen de s'acquitter de son obligation de dénoncer tout acte suspect à l'autorité publique, contribue à éliminer ou limiter les risques de commission d'infractions.
Parallèlement à la présence policière et le rôle actif du citoyen dans la prévention des infractions, on a ce que l'on appelle une  dissuasion situationnelle.         
                                                                                            Elle s'appuie sur l'idée qu'un délinquant potentiel se retiendra de passer à l'acte, s'il est conscient de la situation dans laquelle il se retrouve, comporte des risques élevés d'arrestation.  La dissuasion situationnelle  est l'influence intimidante des signes de danger pour le délinquant présent dans une situation pré criminelle sur la décision de passer à l'acte. Un message dissuasif est susceptible de produire un maximum d'effet dans les lieux et au moment même où le délinquant hésite avant de commettre le délit. Cette dissuasion a fait ses preuves d'efficacité dans différents secteurs : commerciaux (systèmes d'étiquettes électroniques fixés sur les produits), automobile (télésurveillance dans les parkings), résidentiel (télésurveillance, système d'alarme).

Les effets intimidant des sanctions pénales présentent toujours un caractère dissuasif.
B°. La dissuasion en matière de répression
Il s'agit dans un premier temps de savoir est ce qu'il y'a une corrélation entre la criminalité et la sévérité de la peine? Les études ont répondu par la négative. Et elles ont des difficultés à évaluer de manière fiable la sévérité d'une peine aux nombres d'années purgées.
Dans un second temps, les études ont démontré que l'incarcération ne fait qu'accentuer la récidive et la surpopulation carcérale si les dispositifs juridiques relatifs aux modes alternatifs aux poursuites  ainsi que les peines alternatives à l'emprisonnement ne sont pas élargis. Et que par ailleurs, la grâce présidentielle et la libération conditionnelle, qui sont certes des mesures d'aménagement de peines; mais elles obéissent à des procédures particulièrement lourdes : décret présidentiel (Président de la République) s'agissant de la première et arrêté ministériel (Garde des sceaux) pour la seconde.  A elles seules, le problème du surpeuplement carcéral demeurera et ne suffiront pas pour régler cette situation. D'ou la nécessité de  mettre en place un système d'aménagement de peines adéquat,  dévolue à une commission d'aménagement de peines présidée par un juge de l'application des peines, dont  le procureur de la république, le chef d'établissement pénitentiaire, la  défense, l' administration pénitentiaire sont membres. Ceci serait peut être une solution adaptée pour faire face à la surpopulation carcérale.
 En effet, ces  études s'accordent à dire que l'incarcération produirait sur les délinquants deux effets dans le sens contraire: sur certains, elle augmente le taux de la récidive, en raison de la stigmatisation, du sentiment d'injustice vécue ou par l'élargissement du réseau criminel de la personne pendant son séjour en prison. Sur d'autres elle réduit la propension au passage à l'acte, soit par un effet de réhabilitation, soit un effet d'intimidation.
 Les décisions de justice font désormais l'objet de l'attention du public, et le juge cherchant à déterminer la peine la plus juste possible expose de plus en plus sa prise de décision.
De par sa décision, se dégage une lecture qualifiée de communication pénale exprimant ainsi une application de la peine visant à persuader les citoyens de respecter la loi et les règles fondamentales de justice dans les rapports humains.
Si  la peine est un châtiment édicté par la loi, une  sanction pénale, elle s'adresse aussi à l'intelligence, elle veut convaincre en apportant des bienfaits liés à la prévention des infractions.
Face à un système judiciaire répressif, il est temps que le législateur ait une bonne appréhension de l'approche utilitariste de la sanction pénale qui n'est autre que la réinsertion sociale. Elle doit être connu de tous, y compris les acteurs  de la chaine pénale,  et bien comprise par le public.

Les juges sont donc les garants de l'établissement d'une commune mesure entre la gravité des faits et la sévérité des peines. Et c'est ce souci d'équilibre qui va contribuer à préserver la crédibilité de l'institution pénale.
Mr SAADBOUH OULD SALECK     Magistrat

 

 

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